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Vivre en copropriété : quelles sont les parties communes ?

18 juin 2021 Par Sébastien

Un habitat collectif diffère d’un habitat individuel par ses parts communes. Ces dernières appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. En effet, les copropriétaires en jouissent tous et ont également la responsabilité de les entretenir. Découvrez ici les parties communes.

Parties communes en copropriété : définition

Les parties communes en copropriété désignent l’ensemble des infrastructures d’un bâtiment, d’un terrain dont la propriété et l’utilisation reviennent à l’ensemble des copropriétaires. Ces parties sont à distinguer des équipements communs. Elles concernent le bâtiment et les grands œuvres qui y sont associés.

Toutefois, les équipements communs sont associés aux parts communes, et ce, dans la pratique. C’est en réalité une sous-catégorie des parties communes.

Composition des parties communes

D’après la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété, les parties communes sont les bâtiments et les terrains dédiés à une utilisation et utilité de tous les copropriétaires. Ce sont également les parties affectées à un ensemble de copropriétaires. En effet, l’article 3 de la loi de 1995 apporte plus de précisions sur l’ensemble des parts communes. Au nombre de celles-ci, vous avez le sol, les cours, les parcs, les voies d’accès et les jardins.

Ensuite, vous avez les coffres, les gaines, les têtes de cheminées et les gros œuvres des bâtiments. Vous trouverez aussi les éléments d’équipement commun, les parties des canalisations qui traversent les locaux privatifs. Également, vous avez les locaux de services communs, les corridors et les passages.

Les parties communes et la loi Elan

Il existe certains éléments qui font corps avec le gros œuvre comme les barres d’appui et les garde-corps. Ceux-ci étaient considérés comme des parties communes par la Cour de cassation. En effet, la liste des parts communes d’une copropriété établie par la loi en 1965 est incomplète.  

Pour la rendre conforme à la législation avec la jurisprudence, la loi Elan du 23 novembre 2018 a élargi la définition. Ainsi, au nombre des parts considérées communes en copropriété par cette loi, vous avez les têtes des cheminées, les coffres et les locaux des services communs. Vous avez également tous les éléments incorporés dans celle-ci.

Toutefois, notez que les parties communes sont divisées en 2 catégories. Il s’agit des parts communes générales qui regroupent l’ensemble des occupants et les parties communes spéciales qui concernent un petit groupe de copropriétaires.

L’entretien des parts communes en copropriété

Dans l’entretien des parties communes d’une copropriété, le syndic de copropriété joue un rôle capital. En effet, le syndic s’assure que le bien immobilier soit en bon état d’usage et de jouissance. Pour ce faire, il fait appel à des professionnels afin que ces derniers effectuent des travaux d’entretien : ménage dans les couloirs, les ampoules grillées et la rénovation de la peinture des murs du couloir, etc. Les coûts liés à ces travaux reviennent aux copropriétaires. Ils les prennent en charge afin de minimiser les charges de copropriété.

Toutefois, les petites et grosses réparations sont soumises au vote de l’assemblée générale. C’est cette dernière qui fixe un plafond pour le montant des travaux d’amélioration et de conservation de la copropriété. Au cas où le plafond serait insuffisant, le syndic procède à une mise en occurrence des prestataires.