Les travaux en copropriété : tout ce qu’il faut savoir

La vie en copropriété est régie de bout en bout par la loi. Il en va de même pour les travaux à réaliser dans le bâtiment. Ces derniers ont pour but principal d’assurer la propreté de l’immeuble. Ils peuvent aussi être réalisés soit dans les parties communes ou dans les parties privatives. En fonction de la zone des ouvrages, les règles applicables diffèrent grandement. Mais que faut-il savoir sur les travaux en copropriété ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

Les travaux en copropriété : que faut-il comprendre ? 

De manière générale, les travaux dans une copropriété regroupent l’ensemble des petits et gros ouvrages affectant l’état initial de l’immeuble. Il peut en effet s’agir des travaux d’entretien et de rénovation d’une partie ou de tout le bâtiment. Ils peuvent aussi concerner les parties communes ou les parties privatives.

Tout d’abord, les parties communes sont les zones de l’immeuble dont l’usage est commun entre les occupants du bâtiment. Elles encadrent selon la loi : les gros œuvres de la bâtisse, les parcs, les jardins, les voies d’accès, les cours, les couloirs. Ainsi, la réalisation de travaux dans ces zones doit obtenir l’accord préalable de tous les copropriétaires réunis en assemblée générale.

Pour les parties communes, les choses diffèrent largement. Vu qu’elles sont affectées à un usage individuel d’un copropriétaire, la réalisation d’un ouvrage dans ces parties est soumise à une règle particulière. Eh oui ! contrairement aux parties communes, la charge des travaux dans les zones privatives est complètement assurée par le propriétaire du logement.

Pas besoin d’accord préalable pour réaliser des travaux dans ces parties. Cependant, si ces derniers ont tendance à modifier d’une manière ou d’une autre l’aspect initial de l’immeuble, il faudra obtenir l’accord de tous les copropriétaires.

Le syndic de copropriété intervient-il dans la réalisation des travaux ? 

Conformément à la loi de 1965, une copropriété ne doit jamais être dépourvue d’un syndic. Il peut être professionnel ou bénévole, mais doit avoir une place dans la politique d’administration de l’immeuble. C’est en quelque sorte l’organe exécutif de la copropriété.

Du coup, il accomplit toutes les décisions prises en assemblée générale et représente tous les copropriétaires dans les actions en justice. De ce fait, il est l’organe qui s’occupe de toutes les démarches (de la signature à la réception des ouvrages) liées à la réalisation des travaux dans les parties communes.

Comment sont réalisés les travaux dans une copropriété ? 

Pour entreprendre des ouvrages dans les parties communes d’une copropriété, il faut obligatoirement suivre une procédure spécifique. Il faut également comprendre que toutes les décisions liées aux ouvrages sont prises lors d’une assemblée générale de tous les copropriétaires. Pour être réalisable :

• Les travaux doivent figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
• Les copropriétaires doivent donner leur accord commun à la réalisation des travaux et conformément au règlement de la copropriété ;
• Le syndic de copropriété signe une convention avec l’entreprise en charge de l’accomplissement des travaux ;
• La firme démarre les ouvrages sous la surveillance du syndic de copropriété ;
• Le syndic participe à la réception des travaux et le cas échéant émet des réserves ;

Somme toute, les travaux dans une copropriété sont soumis à des règles différentes qu’il s’agisse des parties communes ou des parties privatives. Pour être réalisables, ces derniers doivent suivre une procédure particulière.