Tout savoir sur l’appel de fonds en copropriété

L’appel de fonds est un mécanisme très important dans une copropriété. Il permet au syndic de régler l’ensemble des dépenses de l’immeuble. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Quelle est l’importance de ce rouage ? Nous vous disons tout dans la suite de cet article.

L’appel de fonds en copropriété : définition et importance

Dans une copropriété, l’appel de fonds correspond à une demande de paiement d’argent adressée par le syndic aux copropriétaires. En effet, ce dernier a pour objectif de financer l’ensemble des ouvrages liés à la gestion et à l’entretien de l’immeuble. Aussi, pour la bonne marche de la communauté, les occupants du bâtiment doivent obligatoirement s’acquitter d’un montant représentant leurs charges de copropriété.

Cette redevance est déterminée sur la base des tantièmes de chaque copropriétaire. Le plus souvent, l’appel de fonds émis par le syndic peut en effet prendre deux formes : une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre recommandée en version électronique. Pour choisir la deuxième variante, le gestionnaire de l’immeuble doit avant tout obtenir le consentement des copropriétaires. Pour être valable, la demande doit nécessairement indiquer :

• la somme de la provision a payé ;
• la date d’exigibilité du versement ;

Il faut comprendre que l’ensemble des modalités de l’appel de fonds est fixé et voté lors de l’assemblée générale. Cependant, tout dépendra de la nature et de l’urgence des dépenses à réaliser.

Quels sont les différents types d’appels de fonds ? 

Dans une copropriété, il existe plusieurs types de charges redevables par les copropriétaires. De ce fait, il existe autant d’appels de fonds que de dépenses pour l’immeuble.

L’appel de fonds pour les charges courantes  

Les charges courantes de la copropriété constituent l’ensemble des dépenses communes prévues dans le budget prévisionnel. Ce dernier est généralement voté par les copropriétaires chaque année lors de l’assemblée générale. Pour rappel, les charges courantes sont composées des dépenses générales et des dépenses spéciales.

Les premières concernent le montant de l’entretien, la conservation et l’administration de l’immeuble. Généralement, l’indication des charges est mentionnée dans la demande du syndic. Le calcul de ces frais est réalisé en fonction du prorata de la quote-part de chaque lot de l’immeuble.

Quant aux dépenses spéciales, elles concernent la réparation des appareils et des services communs (ascenseur, chauffage collectif, etc.). Contrairement aux charges générales, les frais spéciaux ne sont donc pas dus par tous les copropriétaires. Ainsi, l’appel de fonds sera uniquement adressé aux utilisateurs de ces équipements ou services.

L’appel de fonds pour les charges exceptionnelles

Dans la copropriété, les charges exceptionnelles représentent l’ensemble des dépenses imprévues ou non fixées dans le budget prévisionnel de l’immeuble. Ces frais concernent généralement les gros travaux, les ouvrages de réparation, les travaux d’amélioration et la réalisation des diagnostics et audits énergétiques.

La situation particulière des charges urgentes 

De manière exceptionnelle, le syndic de copropriété peut faire face à des ouvrages urgents. Ils concernent habituellement la sécurité des habitants et/ou des riverains. Dans ces situations, le gestionnaire de l’immeuble demande la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour fixer les modalités de paiement des travaux.

Toutefois, le syndic peut effectuer un appel de fonds exceptionnel afin de réaliser urgemment l’ensemble des travaux. Par ailleurs, le montant de la demande ne doit pas dépasser le tiers du tarif des devis des travaux.

En somme, l’appel de fonds dans une copropriété est une opération initiée par le syndic de l’immeuble afin de récupérer les sommes dues par les copropriétaires. Ces sommes servent généralement à régler les charges courantes, exceptionnelles et urgentes.