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Quittance de loyer : tout ce qu’il faut savoir

11 novembre 2021 Par Sébastien

Dans un contrat de bail, le propriétaire et le locataire sont soumis au respect de certaines règles pour le bon déroulement de la location. Ces dispositions ont pour objectif principal de stimuler le marché locatif et de protéger les preneurs. L’une de ces obligations est la remise d’une quittance de loyer par le propriétaire à tout acquéreur qui remplit ses charges liées au bail. Qu’appelle-t-on quittance de loyer ? Que faut-il savoir sur ce document ? Découvrez les réponses à ces questions dans la suite de cet article.

Quittance de loyer : de quoi s’agit-il ?

C’est un document qui est envoyé par le propriétaire d’un logement au locataire qui y réside. Dans ce manuscrit, il est indiqué les loyers versés par le preneur pendant une période déterminée. Par ailleurs, il serait mal aisé de confondre une quittance de loyer et un appel de loyer. En fait, le rôle d’un appel de loyer vient avant la date de payement pour rappeler au locataire l’échéance de la paye alors que le premier vient après la rétribution par le locataire.

Ce document est envoyé par le bailleur au locataire. Cependant, il n’est pas imposé à ce dernier d’opéré cette opération. En fait, la remise de ce manuscrit par le propriétaire n’est pas automatique. Le seul cas où l’expédition de la quittance de loyer est obligatoire est le moment où le preneur fait la demande auprès du propriétaire.

Pour ce faire, le locataire doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel il précise le ou les mois concernés. En France, cette obligation est régie par la loi du 6 juillet 1989. Ce manuscrit peut être envoyé sous la forme matérialisée (support papier) ou sous la forme dématérialisée (mail, PDF, etc.).

L’intérêt d’une quittance de loyer

Généralement, une quittance de loyer représente un justificatif de payement. Mais sa portée ne s’arrête pas là. En effet, ce document peut servir de preuve auprès de certains organismes (sécurité sociale, Pôle emploi, etc.), des agences immobilières et des banques. En cas de litige avec un propriétaire, la quittance peut permettre de protéger le locataire d’éventuelles poursuites à son égard.

Quel est le contenu d’une quittance de loyer ?

Pour que la quittance de loyer puisse véritablement valoir de droit, il faut que des mentions obligatoires y figurent. De ce fait, le propriétaire doit mettre dans le document :

  • son nom, prénom et adresse (bailleur) ;
  • l’identité et l’adresse du preneur ;
  • la date d’expédition du document ;
  • le montant du loyer ;
  • la période retenue par la paye ;
  • les sommes du loyer versées ;
  • le prix des charges payées par le preneur ;
  • sa signature.

D’ailleurs, il peut arriver que le bailleur puisse faire appel à un administrateur de biens pour rédiger la quittance de loyer.

Somme toute, une quittance de loyer est un document que le propriétaire envoie au preneur. Le bailleur peut décider d’expédier le manuscrit de son plein gré ou sur la demande du locataire. La quittance peut jouer plusieurs rôles qui sont d’ailleurs au profit du preneur. Sa structure doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.