Quels sont les obligations et les droits des copropriétaires ?

Une copropriété est un immeuble commun qui regroupe plusieurs occupants appelés copropriétaires. Pour une bonne relation entre ces derniers, la loi a mis en place à travers diverses législations une série de droits et obligations pour ces acteurs de la copropriété. À travers la suite de cet article, nous vous amenons à la découverte des privilèges et devoirs des copropriétaires.

Quels sont les droits des copropriétaires ? 

Dans une copropriété, les occupants des logements disposent de deux types de privilèges. Ils concernent à la fois les parties privatives et les espaces communes.

Les droits sur les parties privatives 

Dans une copropriété, chaque copropriétaire dispose d’un ou plusieurs lots qui lui sont propres. Il s’agit des parties privatives (appartement, hangar, cave, etc.). Chaque propriétaire a donc le droit d’user de ces espaces comme bon lui semble à la seule condition de respecter les instructions du règlement de copropriété.

De ce fait, il peut vendre, louer ou le donner à toute personne sans qu’il ait besoin de l’accord du syndic de copropriété. Les copropriétaires peuvent également réaliser tout type de travaux dans leurs parties privatives. Cependant, ils devront éviter de causer des troubles aux voisinages tout en respectant la destination du bâtiment.

Les droits sur les parties communes 

Pour les espaces communes (escaliers, parcs, jardins, etc.), les copropriétaires jouissent des mêmes privilèges. En effet, chacun a le privilège de les utiliser conformément à la destination à laquelle elles sont destinées. Il faudra également user de ces espaces sans porter atteinte à la liberté des autres occupants du bâtiment. Aussi, il existe cependant certaines parties communes qui échappent au contrôle d’un ou plusieurs. Il s’agit des espaces communes spéciaux.

Ces zones sont réservées à l’usage exclusif d’un ou plusieurs copropriétaires. C’est d’ailleurs pourquoi seuls ces derniers assument les charges d’entretien de ces parties. Ce droit exclusif est généralement prévu par le règlement de copropriété. Les utilisateurs de ces espaces doivent respecter les mêmes règles que pour les parties communes normales.

Quelles sont les obligations des copropriétaires ? 

La première obligation des copropriétaires est le respect du règlement de l’immeuble. C’est un devoir très important auquel chacun des occupants de l’immeuble ne peut s’y soustraire. En effet, le règlement de la copropriétaire a pour but de préserver l’harmonie dans toute la bâtisse. Du coup, le non-respect de ce texte peut entrainer de graves distorsions dans la relation entre les habitants de l’immeuble.

Une autre obligation importante des copropriétaires est le payement des cotisations ou charges annuelles. Il faut savoir que le non-respect de ce devoir peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du propriétaire défaillant. En matière de copropriétaire, il y a une notion très primordiale que les copropriétaires doivent respecter.

Il s’agit de la destination de l’immeuble. Elle est clairement définie dans le règlement de copropriété. Enfin, les copropriétaires doivent user de leurs droits sans porter atteinte à la tranquillité des autres et à la bonne disposition des parties communes.

Somme toute, les copropriétaires d’un immeuble commun sont assujettis au respect d’un nombre conséquent de droits et d’obligations. Chacun des occupants même les locataires est tenu aux respects de ces derniers.