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Quels sont les cas d’exonération des plus-values immobilières ?

20 juillet 2022 Par Sébastien

La plus-value immobilière est un bénéfice réalisé par le propriétaire lors de la cession de son immeuble. Généralement, ces profits sont soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les prélèvements sociaux. Ainsi, le possesseur du bien devra après une vente s’acquitter de sa taxe nette imposable en prenant en considération les abattements. Toutefois, il existe des situations d’exonération de la plus-value immobilière. Nous vous les présentons dans la suite de ce guide.

Les résidences principales

Les profits provenant de la vente d’une résidence principale ne sont pas soumis à l’imposition sur la plus-value immobilière. En effet, la loi reporte uniquement les impôts sur les revenus et sur les prélèvements sociaux que sur les transactions de cession d’une habitation secondaire. Toutefois, pour bénéficier de ce privilège, le possesseur doit prouver que sa maison constitue réellement son domicile effectif et habituel.

Une occupation temporelle fera peser sur l’immeuble le statut de résidence secondaire. À noter que les dépendances (caves, garages, etc.) du bien à vendre sont également exonérées des deux types d’imposition. Dans une certaine mesure, la loi permet également aux citoyens de bénéficier d’une exonération sur la plus-value immobilière d’une première vente d’un logement réputé secondaire.

Les logements détenus depuis 30 ans

Les biens immobiliers détenus depuis 30 ans sont totalement exonérés de l’imposition sur la plus-value immobilière, quelle que soit leur nature (bâti ou terrain). Avant ce délai, le propriétaire peut bénéficier de plusieurs abattements déterminés en fonction du nombre d’années de détention du bien. Premièrement, le logement est exempté de l’impôt sur le revenu après 22 ans révolus. L’exonération sur les prélèvements sociaux intervient après les 30 ans de possession du bien immobilier.

Les logements d’une valeur inférieure à 15 000 euros 

Les transactions immobilières (vente) dont le montant ne dépasse pas les 15 000 euros sont automatiquement et totalement exemptées d’une imposition sur la plus-value de cette dernière. Cette exonération intervient aussi lors d’une indivision, d’un mariage, d’un usufruitier ou d’un nu-propriété.

La vente d’un domicile principal d’une personne retraitée ou handicapée 

La loi porte une attention particulière aux personnes âgées se retrouvant dans des situations particulières. De ce fait, la plus-value issue de la vente d’un logement appartement à un citoyen médicalisé ou handicapé est totalement exonérée des impôts sur les revenus et sur les prélèvements sociaux.

Néanmoins, pour être pris en compte, l’appartement doit représenter le domicile principal de la personne. De plus, la vente doit avoir lieu dans les deux ans suivant son entrée dans l’institution médicalisée.

Les logements des non-résidents  

Les non-résidents européens détenant leur logement principal sur le territoire français sont également exemptés de l’imposition sur la plus-value immobilière. Toutefois, pour bénéficier de ce privilège, la transaction doit avoir lieu le 31 décembre de l’année civile actant le départ de la personne. De plus, le bien ne doit pas faire l’objet d’une location ou d’un prêt dans la période précédant la vente.

En somme, les cas d’exonération de la plus-value immobilière concernent la vente des résidences principales, des immeubles de plus 30 ans, des logements d’une valeur inférieure à 15 000 euros, les habitations des non-résidents et la cession du logis principal des personnes retraitées ou handicapées.