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Que faut-il savoir sur les parties communes d’une copropriété ?

24 mars 2022 Par Sébastien

En règle générale, une copropriété est constituée des parties privatives et des parties communes. Ce sont les constituantes essentielles sans lesquelles, il n’y aurait pas de copropriété. Chacune de ces zones est régie par des règles bien spécifiques. Quand est-il alors des parties communes ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

Les parties communes en copropriété : de quoi s’agit-il ? 

On appelle parties communes en copropriété, l’ensemble des infrastructures bâties ou non bâti d’un immeuble soumis un usage commun par les occupants ou les copropriétaires. De ce fait, elles s’opposent littéralement aux parties privatives qui regroupent les espaces intérieurs des logements. L’utilisation des parties communes peut être générale ou exclusive.

Eh oui ! dans une copropriété, l’on peut retrouver des espaces utilisables par tous les habitants et les zones réservées à un groupe restreint de copropriétaires. Il existe cependant une grande différence entre les parties communes et les équipements communs.

Si les premières sont directement rattachées à l’immeuble, il faut comprendre que les seconds sont des accessoires qui servent dans la copropriété. Il est généralement rangé dans cette catégorie les ascenseurs, les machines de chauffages, etc. Dans la pratique cependant, il faut comprendre que les deux sont confondus dans les parties communes.

Quelle est la composition des parties communes dans une copropriété ? 

Généralement, les parties communes en copropriété sont précisées dans les dispositions du règlement de copropriété du bâtiment. On peut également se référer à l’état descriptif de division pour avoir une idée de la composition des parties communes. Il s’agit généralement du sol, des parcs, des jardins et tout autre endroit utilisés par tous les copropriétaires.

La composition claire des parties communes a été clairement énoncée par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965. Sont donc considéré comme parties communes aux yeux de la loi :

  • Le toit ;
  • Les murs ;
  • Les toitures ;
  • Les accès de l’immeuble ;
  • Les galeries et les escaliers ;
  • Les systèmes d’eau et d’électricité ;
  • Les gousses et les cheminées ;
  • Les parcs et espaces non privatifs ;
  • Les appareils communs ;

Quelles sont les règles qui régissent l’administration des parties communes dans une copropriété ? 

En vertu de leur statut de parties communes, ces dernières font généralement l’objet d’un traitement différent des parties privatives d’une copropriété. Il est bien avéré que ces zones sont la propriété de tous les copropriétaires. Du coup, chacun est libre de circuler et d’user de ces endroits. Cependant, chacun des occupants de l’immeuble doit respecter un certain nombre de règles pour favoriser la coexistence. D’ailleurs, le règlement de copropriété énumère clairement l’usage que peuvent en faire tous les habitants du bâtiment.

Quant à la gestion de ces espaces, elle incombe bien évidemment au syndic de copropriété. Il veille aussi bien qu’au respect du règlement de l’immeuble, mais initie également les travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation de ces espaces communes. Les frais de ces ouvrages sont assurés par les cotisations de tous les copropriétaires en fonction de leur lot respectifs.

Somme toute, les parties communes d’une copropriété sont l’ensemble des zones d’un immeuble qui peut être utilisé par tous les occupants. Du coup, la gestion de ces espaces est réalisée sur le fond commun de tous les copropriétaires.