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Parcours défiscalisation : tout savoir sur la loi Censi-Bouvard

9 décembre 2021 Par Sébastien

Dans l’objectif d’aider et d’encourager les contribuables dans leur projet d’investissement immobilier, les gouvernements ont pris la décision de mettre en place des mécaniques spécifiques. À l’instar du dispositif Pinel, la loi Censi-Bouvard s’inscrit dans le cadre des projets de location neuve et meublée. Ce mécanisme législatif offre un nombre conséquent d’atouts aux acquéreurs qui vise la location d’un immeuble nouveau et aménagé. Il est cependant nécessaire de présenter quelques critères. Découvrez de plus d’informations sur la loi Censi-Bouvard dans la suite de cet article.

La loi Censi-Bouvard : de quoi s’agit-il ?

La loi Censi-Bouvard est un dispositif de l’État qui vise à favoriser les investissements locatifs. Contrairement à la loi Pinel, ce mécanisme concerne spécialement les logements neufs ou rénovés qui ont été entièrement meublés. Ce dispositif est à la fois sécurisé et lucratif pour les investisseurs. Il permet tout de même de répondre à un besoin particulier de certains locataires.

La loi Censi-Bouvard est un dispositif qui permet aux propriétaires des immeubles neufs et meublés de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à une somme de 33 000 euros sur une période de 9 ans. En d’autres termes, ils bénéficieront d’une diminution d’au moins 11 % hors taxe sur le prix de l’immeuble.

De plus, il est possible avec ce mécanisme de profiter d’un retour de la TVA allant jusqu’à 20 %. Enfin, la loi Censi-Bouvard offre aux investisseurs la possibilité de garantir leur loyer durant 11 ans par le biais d’un gérant même si l’immeuble n’est pas occupé. D’ailleurs, il n’est pas obligatoire de s’inscrire au RCS pour profiter des avantages de ce dispositif.

Quelles sont les conditions à respecter pour profiter des atouts de la loi Censi-Bouvard ?

Pour jouir des avantages de ce dispositif, il faut nécessairement en tant que propriétaire présenter quelques critères.

Les conditions liées au logement

La loi Censi-Bouvard ne s’applique pas à n’importe quelle bâtisse. En effet, pour bénéficier des atouts de ce dispositif vous devez tout d’abord posséder une maison neuve ou en état futur d’achèvement. De plus, le logement doit être entièrement meublé et destiné à un projet locatif. Une chose non négligeable est le positionnement de l’immeuble. En fait, celui-ci doit se trouver dans une zone à forte demande locative.

Si le bien vient d’être achevé, vous devez obligatoirement le louer dans les 12 mois suivant sa livraison. D’ailleurs, il faut que votre bâtiment ait une durée de vie d’au moins 15 ans. Au-delà de cette période, vous devez y effectuer d’importants travaux de réhabilitation.

Les conditions liées au bail

Pour bénéficier des atouts du dispositif Censi-Bouvard, vous devez obligatoirement garantir un bail d’au moins 9 ans à votre locataire. D’ailleurs, il est fait obligation au propriétaire d’exercer son activité sur le statut LMNP. Les acquéreurs avec un titre professionnel ne pourront pas jouir des atouts du dispositif. De plus, les revenus locatifs ne doivent pas dépasser le seuil de 23 000 euros par an. Ce qui suppose que les loyers ne doivent pas dépasser plus de 50 % des rémunérations du propriétaire.

Somme toute, le dispositif Censi-Bouvard se spécialise dans la location des logements neufs et aménager. Les avantages qui offrent aux investisseurs sont assez intéressants et il est obligatoire de respecter certains critères.