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Location immobilière : les obligations du locataire tout au long du bail

19 janvier 2022 Par Sébastien

La relation d’un bailleur et d’un locataire dans le cadre d’un bail de logement est en effet régie de part et d’autre par la loi. En France, c’est la loi du 6 juillet 1989 qui pose les obligations que doivent respecter les deux parties tout au long du contrat de bail. De ce fait, le locataire a tout comme le bailleur le devoir de s’acquitter en tant temps voulu des paiements et charges qui lui incombe. Lisez dans la suite de cet article les différentes obligations d’un locataire lors d’un contrat de bail.

Consentir à une assurance et payer son dépôt de garantie

En effet, lors de la conclusion d’un contrat de bail, le locataire a pour obligation de remettre au locataire un certain nombre de documents. Le dépôt de garantie est par ailleurs une somme que ce dernier doit obligatoirement verser au bailleur lors de signature de la convention de bail. Généralement, cette somme varie en fonction du type de location.

De plus, le preneur doit impérativement souscrire à une assurance multirisque. Elle a en effet pour objectif de protéger le propriétaire en cas d’incendie, de dégâts des eaux, etc. Cette assurance doit ainsi être valable pendant toute la durée de la location.

S’acquitter de ses loyers et de ses charges

La première grande obligation d’un locataire est de payer ses loyers et ses charges locatives. Ce dernier doit s’acquitter de ces sommes mensuellement et à la date prévue au contrat de bail. L’acquittement peut être effectué en espèces, par virement ou par chèque. Il est cependant interdit pour le bailleur d’imposer à son locataire un moyen de paiement.

Les deux parties doivent se mettre d’accord sur le mode de rétribution des loyers et charges locatives. Si un locataire refuse de respecter ces obligations, il s’expose à une résiliation du bail ou à des poursuites judiciaires. D’ailleurs, le locataire peut demander à son bailleur une quittance de loyer à chaque paiement.

Prendre soin du logement loué 

L’entretien de bien loué est une autre obligation essentielle du locataire. En effet, ce dernier doit utiliser l’appartement en bon père de famille. Pour ce faire, il doit prendre en charge les réparations locatives pendant toute la durée de la location. Il s’agit des dégâts survenus à l’intérieur et à l’extérieur du logement. Pour se soustraire à ces obligations, le locataire doit prouver que ces dommages ne sont pas de sa faute.

Respecter les dispositions du contrat de bail 

Le devoir le plus important pour un locataire est de respecter les dispositions du contrat de bail signé entre lui et son bailleur. En fait, il doit être fidèle à la destination du bien loué. De plus, il doit respecter le règlement de copropriété et le statut intérieur de l’immeuble. D’ailleurs, le locataire est tenu de ne pas causer des troubles de voisinages.

Il doit jouir du logement loué en donnant la possibilité aux tiers des alentours de vivre en paix. Enfin, le preneur doit dans certaines situations donner accès au bailleur afin qu’il effectue certains travaux établis par la loi.

Somme toute, le locataire a tout au long d’un contrat plusieurs obligations qu’il doit respecter. Le non-respect de ces dernières peut entrainer la résiliation de bail ou des poursuites judiciaires du bailleur.