Faut-il déclarer un bien immobilier à l’étranger ?

Il n’est pas rare qu’un citoyen français acquière une résidence secondaire à l’étranger. Généralement, il s’agit d’un logement de vacances ou d’un immeuble destiné à la location. Mais faut-il déclarer son bien immobilier installé dans un autre pays ? On vous donne plus d’explications dans la suite de cet article.

Le sort des résidences secondaires : faut-il réaliser une déclaration ? 

Une résidence secondaire est un logement qui sert généralement de maison de vacances à l’étranger. De ce fait, elle ne permet pas de réaliser des revenus. Ainsi, la loi française prévoit que ces types d’immeubles sont exemptés de la déclaration au fisc français. Cependant, cette règle n’entre pas en jeu lorsque le patrimoine immobilier du détenteur de la résidence secondaire excède le seuil établi par la loi. Selon l’administration fiscale, ce plafond est estimé à 1,3 million d’euros.

Dans ce cas, le propriétaire devra réaliser une déclaration formelle au gouvernement français qui renseigne sur tous les biens disponibles à l’étranger. Cette dernière sera ensuite inscrite à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comme pour l’ensemble des immeubles situés sur le sol français. Par ailleurs, lorsqu’une convention fiscale a été conclue entre la France et le pays étranger, le propriétaire du bien peut être autorisé à déclarer le logement aux services fiscaux du pays tiers.

Le sort des résidences locatives : est-il obligatoire de les déclarer ? 

Comme les immeubles français qui produisent des revenus locatifs, les biens immobiliers qui font également l’objet d’un contrat de location doivent être déclarés à l’administration fiscale française. Cette règle est une obligation à laquelle tous les citoyens français doivent se conformer. Dans ce cas, les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Si le logement produit des rémunérations par le biais d’une SCI, les propriétaires doivent effectuer une déclaration spécifique. Dans l’un ou l’autre des cas, les règles de la convention fiscale pourront également être mises en œuvre.

Les biens immobiliers issus de la donation : quel sort ? 

Dans la loi française, les dons et les legs sur les biens immobiliers installés à l’étranger doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au fisc. Il en est ainsi même si le bénéficiaire de la donation n’est pas de nationalité française ou lorsque la règle d’une convention fiscale entre en jeu. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale française de déterminer le taux d’imposition applicable sur la totalité des donations réalisées.

Les immeubles vendus dans un pays étranger : que faut-il retenir ? 

En principe, la plus-value issue de la vente d’un bien immobilier à l’étranger doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au fisc français. En effet, cette dernière constitue un revenu foncier et est donc imposable par la loi fiscale. Cependant, cette imposition pourra échapper à l’administration fiscale française si une convention fiscale internationale entre la France et le pays étranger où le bien se situe prévoit autrement. Ainsi, la plus-value de la transaction sera imposée à l’étranger.

Somme toute, la déclaration d’un bien immobilier situé à l’étranger dépend de son utilisation, de sa valeur et des conventions fiscales internationales.