Copropriété : quelles sont les parties communes ?

Il est habituel de nos jours de voir des gens vivre dans des immeubles communs. De ce fait, ils sont ainsi des copropriétaires. Ils partagent et utilisent des parties du bâtiment qui sont liées à leur quotidien. Il s’agit des parties communes. Tous ont un droit sur ces portions de l’immeuble et peuvent s’en servir quand besoin se fait sentir. Mais quelles sont véritablement les parties communes d’une copropriété ? On vous les présente ici.

Les parties communes d’une copropriété : de quoi s’agit-il ?

Généralement, il existe des endroits dans un immeuble habité, qui sont communément utilisés par plusieurs personnes. Il s’agit des parties communes. Contrairement aux espaces privatifs, elles sont la propriété de tous les habitants du bâtiment. Elles sont ordinairement affectées à l’utilisation ou à l’utilité de tous les occupants de la bâtisse. Sachez qu’on ne parle que de parties communes lorsqu’il y a copropriété. Ces parties recouvrent en grande partie les équipements, les endroits construits ou non. Chacun des copropriétaires de la bâtisse dispose des mêmes droits sur ces espaces. Il s’agit de la propriété indivise.

D’ailleurs, l’indivision est la situation d’un bien qui est affecté au service d’un ensemble de personnes. C’est le cas de la copropriété. Ainsi, il est conféré aux propriétaires des immeubles collectifs des avantages comme le droit d’affichage, le droit d’affouiller, etc. Cela implique également que la chose commune doit être entretenue par toutes les parties. De ce fait, les propriétaires payeront des charges de manière périodique pour assurer l’entretien de ces espaces collectifs.

De quoi sont constituées les parties communes d’une copropriété ?

Il est correct de connaitre ce que l’on attend par les parties communes. Comme vous le savez bien, ce sont des espaces et des biens qui servent à tous les propriétaires d’un immeuble commun. De ce fait, ce sont des éléments intrinsèquement liés à la bâtisse. Les constituants de ces endroits communs sont assez divers.

Les parties communes selon la loi

Pour éviter toute ambiguïté sur ce que les propriétaires d’un immeuble disposent en communs, la loi en a énuméré une grande majorité. Il s’agit entre autres :

• du sol, des voies d’accès, les couloirs, la cage d’escalier ;
• des sites de services collectifs ;
• des jardins et des parcs ;
• les énormes œuvres des bâtisses ;
• des caisses et têtes de cheminées ;
• les éléments rattachés aux pièces communes, etc.

Les parties communes selon le règlement de copropriété

Même si la loi a prévu une liste des parties communes, les copropriétaires peuvent convenir que des biens spécifiques seront qualifiés de collectifs. Dans cette catégorie, l’on pourra retrouver :

• les persiennes de fenêtre ;
• le radiateur d’une chambre qui est sustentée par un chauffage collectif, etc.

Les éléments ci-dessus peuvent varier d’un règlement à un autre. Tout dépend des clauses retenues dans l’acte de copropriété.

En conclusion, les parties communes d’une copropriété regroupent les édifices et équipements qui servent à l’usage de ces derniers. La loi d’une manière globale a défini ces espaces. Cependant, les co-propriétaires peuvent convertir d’autres biens en patrimoines collectifs à condition qu’ils l’aient expressément convenues dans un règlement de copropriété.