La caution dans l’immobilier locatif : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre d’un contrat de bail, le propriétaire peut demander à son futur locataire de lui fournir une caution. Il s’agit d’une personne qui prend l’engagement dans un acte de solder les dettes du locataire en cas d’impayés. Il existe deux types de caution pour l’immobilier locatif. Cependant, toute personne ne peut être caution d’un locataire. Découvrez dans la suite plus de précisions sur la caution dans le cadre d’un contrat de bail.

La caution : de quoi s’agit-il ?

Dans un contrat de bail immobilier, la caution encore appelée le garant est une personne physique ou morale qui prend l’engagement de payer les dettes d’un locataire. Cette promesse est conclue par un acte écrit avec le propriétaire. D’ailleurs, il est souvent constaté que la caution est confondue à tort avec le dépôt de garantie. Ce qui est totalement erroné, car les deux dispositifs n’ont pas le même objectif.

Par ailleurs, les dettes que payera le garant sont les arriérées du bail et ses différentes charges et les frais de maintenance de l’appartement si ce dernier a été abîmé. L’acte de cautionnement est un contrat à part entier et le non-respect de ses obligations pourra être sanctionné par une saisie des biens du garant ou par un recours devant le juge pour l’obliger à payer. Cependant, tout dépend du type de cautionnement que le garant a choisi.

Quels sont les modèles de caution qui existent dans le cadre d’une location immobilière ?

En fonction du type de caution choisi, le garant verra son engagement différé. De manière générale, il existe deux types de caution dans une convention d’immobilier locatif. Vous avez la caution simple et la caution solidaire. En cas de cautionnement simple, le propriétaire pourra en cas d’impayés s’adresser au garant pour se faire solder, et ce après consultation du locataire.

Cependant, en cas de caution solidaire, le bailleur cherchera directement à être payé par la caution sans demander la cause auprès de preneurs. Dans ce dernier cas, la demande du propriétaire pourra être formulée juste après le premier impayé du locataire.

Quelles sont les personnes qui peuvent se porter garantes d’un locataire ?

Pour se porter garant d’un locataire, la personne doit avoir un lien assez proche de ce dernier. Il peut s’agit d’une personne morale (banque, entreprise, etc.), ou d’une personne physique (parent, ami, cousin, etc.). Cependant, le propriétaire n’acceptera que celui qui dispose des ressources financières ou matérielles nécessaires pour le payer en cas de dette de son locataire. Pour devenir la caution d’un preneur, le garant doit remettre les pièces justificatives qui suivent :

• une pièce d’identité pour les individus physiques ;
• un extrait Kbis pour les personnes morales ;
• une preuve de sa situation professionnelle ;
• un ou plusieurs documents prouvant la situation de ses revenus.

Par ailleurs, il est important de préciser que la délivrance d’une caution n’est pas obligation légale. Mais le propriétaire peut l’exiger à son locataire si celui-ci ne présente pas des garanties de solvabilité convaincantes.

Somme toute, la caution dans une location immobilière est la personne qui se porte garante de l’insolvabilité d’un locataire. Le cautionnement peut être simple ou solidaire. Les personnes pouvant se porter cautions doit avoir un lien avec le preneur et présenter des signes convaincants de solvabilité.