La vente ou l’achat d’un bien immobilier est soumis à une multitude de règles. Toutes ces dispositions ont pour objectif d’assurer la bonne marche de la relation contractuelle et le […]
La plus-value immobilière est un bénéfice réalisé par le propriétaire lors de la cession de son immeuble. Généralement, ces profits sont soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur […]
Pour vendre ou louer un logement, la loi impose aux propriétaires de présenter un certain nombre de documents. Cela leur permet d’honorer l’obligation d’information qui leur incombe auprès des acquéreurs […]
Un mandat de vente est une convention synallagmatique signée entre un vendeur et un agent immobilier. Ce document permet de formaliser cette relation reconnue et réglementée par la loi Hoguet […]
Il n’est pas rare qu’un citoyen français acquière une résidence secondaire à l’étranger. Généralement, il s’agit d’un logement de vacances ou d’un immeuble destiné à la location. Mais faut-il déclarer […]
Dans l’optique d’améliorer la relation ou la confiance entre le locataire et son bailleur, le député Mickaël Nogal a exposé à l’Assemblée nationale un projet de loi dénommée « Louer en […]
La gestion locative est l’une des opérations délicates lorsqu’on est bailleur. Pour préserver une bonne relation entre soi et son locataire, il est important de réaliser des actions administratives régulières. […]
L’appel de fonds est un mécanisme très important dans une copropriété. Il permet au syndic de régler l’ensemble des dépenses de l’immeuble. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Quelle est l’importance […]
Un avant-contrat ou un compromis de vente sont des étapes important pour conclure une transaction immobilière. Cependant, ces étapes ne portent pas conclusion définitive de l’acte de vente. Seule la […]
Une copropriété est un immeuble commun qui regroupe plusieurs occupants appelés copropriétaires. Pour une bonne relation entre ces derniers, la loi a mis en place à travers diverses législations une […]