Assurance-habitation

Assurance habitation en copropriété : que faut-il savoir ?

17 mars 2022 Par Sébastien

La vie dans une copropriété est régie par un certain nombre de dispositions légales. La mise en place d’un syndicat est l’une des obligations impératives à respecter. Mais qu’en est-il de l’assurance habitation dans la copropriété ? Existe-t-il des garanties obligatoires que doivent avoir les parties communes ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

L’assurance habitation en copropriété : que dit la loi ? 

Pour avoir une idée précise sur les assurances que doit souscrire une copropriété, il faut se référer aux dispositions de la loi Alur. Ce texte législatif voté le 24 mars 2004 dispose que les immeubles de copropriété doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile. Et les autres assurances ? Pas de panique, la loi n’a pas prévu une autre impérative concernant les assurances que doit avoir une copropriété.

Du coup, l’obligation des copropriétés n’est pas totale. Cependant, il est vivement conseillé de souscrire à une autre assurance habitation, en particulier l’assurance dommages. La décision de souscrire à cette dernière peut émaner du règlement intérieur de la copropriété.

Absence d’assurance habitation

Il est vivement conseillé d’avoir une assurance pour sa copropriété, car l’absence de ce ou ces derniers peut entraîner des sanctions graves. D’abord, détrompez-vous, car la sanction n’est pas financière. Lors d’un sinistre causé par les parties communes à un tiers par exemple, le syndic de copropriété devra s’acquitter en cas d’absence d’une assurance de toutes les charges entrant dans l’indemnisation de la victime.

Et contrairement à ce que pense la majorité des gens, ces frais peuvent rapidement prendre une tournure inespérée. De plus, la victime pourra entamer une procédure judiciaire. Dans ce cas de figure, les autorités judiciaires peuvent exiger le remboursement des dommages et également ordonner la radiation du syndic de copropriété.

Qui doit souscrire à une assurance habitation dans une copropriété ? 

Les individus qui devront souscrire à une assurance dans une copropriété ne se limitent pas au syndic de copropriété. La loi impose également aux copropriétaires occupants ou non de consentir à une assurance responsabilité civile. Cependant, la liste ne s’arrête pas là. Eh oui ! les locataires de l’immeuble sont aussi concernés par la ratification d’une assurance habitation. Néanmoins, leur statut leur permet juste de souscrire à une assurance dommages.

Que couvrent les assurances habitation dans la copropriété ? 

Comme il a été dit plus haut, la copropriété peut être assurée par deux garanties : la responsabilité civile qui est obligatoire et l’assurance dommages ou multirisques. La première est très importante pour les habitants de l’immeuble, car elle protège l’ensemble des occupants et des copropriétaires en particulier. En clair, elle couvre l’ensemble des dommages causés par les parties communes à tous les habitants et les tiers.

Quant à l’assurance multirisque, elle couvre les mêmes dommages que ceux couverts pour les logements classiques. Il s’agit des incendies, du vol, des dégâts d’eau, des calamités naturelles et autres dommages techniques liés aux équipements de la copropriété.

En somme, la copropriété peut souscrire à deux types d’assurance. La première, la responsabilité civile étant obligatoire et la seconde, l’assurance multirisque étant facultative.